Article R241-42

Code du travail

En vigueur du 22/04/2005 au 01/03/2015En vigueur du 22 avril 2005 au 01 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/05/2008Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2002-792 du 3 mai 2002 - art. 2 () JORF 5 mai 2002

Le médecin du travail est obligatoirement associé :

A l'étude de toute nouvelle technique de production ;

A la formation prévue à l'article L. 231-3-1 et à celle des secouristes mentionnés aux articles R. 241-39 et R. 241-40.

Il est consulté sur les projets :

De construction ou aménagements nouveaux ;

De modifications apportées aux équipements ;

De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit.

Afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail il est informé :

De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi, indépendamment des dispositions de l'article L. 231-7 et des règlements pris pour son application ;

Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines visés à l'article R. 241-41.

Il peut également demander à tout moment communication des documents mentionnés à l'article L. 620-6, premier alinéa.

Rechercher sur Légifrance

Code du travail

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.