Article R236-8

Code du travail

En vigueur du 27/01/2010 au 02/12/2011En vigueur du 27 janvier 2010 au 02 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 10/12/1986 au 01/05/2008Version en vigueur du 10 décembre 1986 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 86-1261 1986-12-08 art. 2 JORF 10 décembre 1986

L'ordre du jour des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établi dans les conditions fixées par l'article L. 236-5 est communiqué par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

Il est également communiqué dans les mêmes conditions aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui peuvent assister aux réunions du comité.

Lorsqu'une réunion du comité doit comporter l'examen de documents écrits, ceux-ci sont joints à l'envoi de l'ordre du jour.

Les réunions ont lieu dans l'établissement, dans un local approprié et, sauf exception justifiée par l'urgence, pendant les heures de travail.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.