Code du travail

En vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2000En vigueur du 01 juillet 1979 au 31 mars 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L323-29

Version en vigueur du 28/06/2005 au 01/01/2006Version en vigueur du 28 juin 2005 au 01 janvier 2006

Création Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 51 () JORF 28 juin 2005
Abrogé par Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 51 () JORF 28 juin 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués, après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à rythme normal, soit à temps complet.

Ces emplois sont recensés par l'administration.