Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 05/06/2008 au 23/03/2019En vigueur du 05 juin 2008 au 23 mars 2019

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Article R421-8

Version en vigueur du 05/06/2008 au 23/03/2019Version en vigueur du 05 juin 2008 au 23 mars 2019

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Il est tenu à la Cour de cassation une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

1° Le premier président ;

2° Les présidents de chambre ;

3° Les présidents de section ;

4° Le doyen de la Cour ;

5° Les doyens de chambre ;

6° Les doyens de section ;

7° Les conseillers ;

8° Les conseillers référendaires ;

9° Les auditeurs.

Toutefois, les avocats généraux nommés conseillers à la Cour de cassation prennent rang à ce titre du jour de leur nomination comme avocats généraux près cette Cour.

De même, les magistrats qui, après avoir exercé les fonctions de conseiller à la Cour de cassation ou d'avocat général près cette Cour et avoir été appelés ensuite à d'autres fonctions, sont nommés de nouveau à la Cour de cassation, en qualité de conseillers, prennent rang du jour de leur première nomination à la Cour.