Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 NO 7793 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX

JOCE du 31 janvier 1977

CELEX : 377L0093

Mots-clés

AGRICULTURE, PROTECTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, DIRECTIVE CEE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE