Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92105 ETABLISSANT UNE CERTAINE NORMALISATION DES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES A UTILISER POUR LES MOUVEMENTS DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES MODALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE TELS PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES,AINSI QUE LES CONDITIONS ET MODALITES DE LEUR REMPLACEMENT
JOUE du 8 janvier 1993
CELEX : 392L0105
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD:
DATE VISEE A L'ART. 3 (PARAG. 1) DE LA DIRECTIVE 91683 CEE DU CONSEIL.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRPDUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PASSEPORT PHYTOSANITAIRE, PASSEPORT SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION