Directive Européenne n°89-83 du 16 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8983 MODIFIANT LA 5EME DIRECTIVE 88271 CEE DE LA COMMISSION MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 3 février 1989
CELEX : 389L0083
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, INTRODUCTION, IMPORTATION, PRODUIT VEGETAL