Directive Européenne n°98-56 du 20 juillet 1998 9856 CE DU CONSEIL DU 20-07-1998 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES
JOUE du 13 août 1998
CELEX : 398L0056
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE CONCERNE LE MATERIEL VEGETAL DE MULTIPLICATION PAR VOIE VEGETATIVE OU AUTRE DES PLANTES ORNEMENTALES.
CE MATERIEL DOIT SATISFAIRE AUX CONDITIONS PHYTOSANITAIRES PREVUES PAR LA DIRECTIVE 7793 CEE.LES FOURNISSEURS DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DOIVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE DIRECTIVE,EN EFFECTUANT DES CONTROLES ET EN CONSERVANT LES INFORMATIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET LES REGISTRES DE LEURS VENTES ET ACHATS.LA COMMERCIALISATION ET L'ETIQUETAGE DES PLANTES ORNEMENTALES ET SEMENCES DOIVENT SE FAIRE AVEC REFERENCE A DES VARIETES DEFINIES.LES ETATS MEMBRES EFFECTUENT DES MESURES DE CONTROLE HARMONISEES POUR RESPECTER LES TERMES DE LA DIRECTIVE.DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEGETAL, HORTICULTURE, PLANTE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION, COMMERCIALISATION, SEMENCE, CONTROLE