Directive Européenne n°92-17 du 17 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9217 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOUE du 27 mars 1992
CELEX : 392L0017
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, POMME DE TERRE, PLANT, COMMERCIALISATION