Directive 93/17/CEE de la Commission portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes
JOUE L106 du 30 avril 1993
CELEX : 31993L0017
Directive européenne :
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Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2016.
Mots-clés
AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, PLANT, VEGETAL, POMME DE TERRE, CLASSE, CLASSIFICATION, ETIQUETAGE