Directive Européenne n°92-10 du 19 février 1992 DE LA COMMISSION N0 9210 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOUE du 17 mars 1992
CELEX : 392L0010
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, PROTECTION DU VEGETAL