Directive Européenne n°97-46 du 25 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9746 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9544 CE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES
JOUE du 31 juillet 1997
CELEX : 397L0046
Directive européenne :
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MODIFIE L'ART. 1 PARAG. 1 ET L'ANNEXE III PARTIE A DE LA DIRECTIVE 9544 CE DU 26-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION LE: 01-01-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-08-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CERTIFICAT SANITAIRE, CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, ZONE PROTEGEE