Directive Européenne n°87-298 du 2 mars 1987 NO 87298 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 11 juin 1987
CELEX : 387L0298
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, INTRODUCTION, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL