Directive Européenne n°93-85 du 4 octobre 1993 N0 9385 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE
JOUE du 18 octobre 1993
CELEX : 393L0085
Directive européenne :
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ABROGE LA DIRECTIVE 80665 CEE DU 24-06-1980 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE.
ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 15-11-1993. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 16-11-1993.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PLANT, POMME DE TERRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CONTAMINATION, TUBERCULE, SEMENCE, CONTROLE SANITAIRE