Directive Européenne n°91-102 du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91102 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 27 février 1991
CELEX : 391L0102
Directive européenne :
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PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88272CEE JUSQU'AU: 31-12-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, IMPORTATION, PRODUIT VEGETAL