Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 N0 91682 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0682
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HORTICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PLANTE, REPRODUCTION, COMMERCIALISATION, SEMENCE