Directive Européenne n°88-430 du 1 juillet 1988 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88430 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 2 août 1988
CELEX : 388L0430
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, INTRODUCTION, IMPORTATION, PRODUIT VEGETAL