Directive Européenne n°99-53 du 26 mai 1999 199953 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
JOUE du 5 juin 1999
CELEX : 399L0053
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 7793 CEE.ELLE TIENT COMPTE DU FAIT QUE LA FRANCE,LA GRECE ET L'ITALIE SONT PROTEGEES CONTRE CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES NON EUROPEENS,ET ABROGE CERTAINES DISPOSITIONS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AVANT LE 15-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 06-06-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, PRODUCTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL