Directive Européenne n°90-506 du 26 septembre 1990 9EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90506 MODIFIANT L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 13 octobre 1990
CELEX : 390L0506
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, INTRODUCTION