Directive Européenne n°85-574 du 19 décembre 1985 NO 85574 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 31 décembre 1985
CELEX : 385L0574
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, IMPORTATION, INTRODUCTION, CONTROLE SANITAIRE