Directive Européenne n°93-110 du 9 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93110 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
JOUE du 10 décembre 1993
CELEX : 393L0110
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 15-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR LE: 13-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE