Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 NO 80392,MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

JOCE du 17 avril 1980

CELEX : 380L0392

Mots-clés

AGRICULTURE, PROTECTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, DIRECTIVE CEE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE