Directive Européenne n°95-65 du 14 décembre 1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS,DANS LA COMMUNAUTE
JOUE n°308 du 21 décembre 1995
CELEX : 395L0065
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVEC EFFET AU 01-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 22-12-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, ZONE PROTEGEE