Directive Européenne n°90-80 du 19 février 1990 DE LA COMMISSION NO 9080 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547 CEE MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 27 février 1990
CELEX : 390L0089
Directive européenne :
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PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86547 CEE JUSQU'AU 31-12-1990.
Mots-clés
AGRICULTURE, PROTECTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, DIRECTIVE CEE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE, ETUDE, PROROGATION, DELAI