Directive Européenne n°90-168 du 26 mars 1990 NO 90168 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 7 avril 1990
CELEX : 390L0168
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, INTRODUCTION, IMPORTATION, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, PROPAGATION, DECLARATION