Directive Européenne n°89-359 du 29 mai 1989 NO 89359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX
Directive Européenne n°89-359 du 29 mai 1989 NO 89359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 6 juin 1989
- CELEX : 389L0359
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
- Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, INTRODUCTION, IMPORTATION, PRODUIT VEGETAL
- Observations