Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9361,ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES PLANTS DE LEGUMES ET LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9233 CEE DU CONSEIL
JOUE du 7 octobre 1993
CELEX : 393L0061
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS,LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, LEGUME, PLANT DE LEGUME, MULTIPLICATION, MATERIEL DE MULTIPLICATION, GREFFE, CERTIFICAT SANITAIRE, FICHE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, VIRUS