Directive Européenne n°88-272 du 8 avril 1988 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88272 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 4 mai 1988
CELEX : 388L0272
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, INTRODUCTION, IMPORTATION, PRODUIT VEGETAL