Directive Européenne n°91-103 du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91103 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547CEE MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7393CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 27 février 1991
CELEX : 391L0103
Directive européenne :
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PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86547CEE,JUSQU'AU: 31-12-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, CONTROLE SANITAIRE