Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE L 169 du 10 juillet 2000
CELEX : 32000L0029
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Codification et abrogation de la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. La protection des végétaux contre ces organismes est requise pour éviter une diminution du rendement et pour accroître la productivité de l'agriculture. La présente directive entre en vigueur le 30-07-2000.
Mots-clés
PROTECTION, INTRODUCTION, INTERDICTION, COMMUNAUTE, MARCHE INTERIEUR, ZONE PROTEGEE, ORGANISME NUISIBLE, PROPAGATION, RENDEMENT, PRODUCTIVITE, AGRICULTURE, INVENTAIRE, PRODUCTEUR, PRODUCTION, PAYS TIERS, COMMERCE, DOUANE, TERRITOIRE DOUANIER, SAUVEGARDE, PARASITOLOGIE, MALADIE VEGETALE, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, LEGISLATION PHYTOSANITAIRE, PROTECTION DE LA FLORE, PRODUIT VEGETAL
Rectificatifs
JOUE L 2 du 7 janvier 2003 p.40, JOUE L 137 du 31 mai 2005 p.48, JOUE L 45 du 19 février 2009 p.28, JOUE L 188 du 27 juin 2014 p.88
- Directive Européenne n°2001-33 du 8 mai 2001
- Directive Européenne n°2002-28 du 19 mars 2002
- Directive Européenne n°2002-36 du 29 avril 2002
- Directive Européenne n°2002-89 du 28 novembre 2002
- Directive Européenne n°2003-22 du 24 mars 2003
- Directive Européenne n°2003-47 du 4 juin 2003
- Directive Européenne n°2003-116 du 4 décembre 2003
- Directive Européenne n°2004-31 du 17 mars 2004
- Directive Européenne n°2004-70 du 28 avril 2004
- Directive Européenne n°2004-102 du 5 octobre 2004
- Directive Européenne n°2005-15 du 28 février 2005
- Directive Européenne n°2005-16 du 2 mars 2005
- Directive Européenne n°2005-77 du 11 novembre 2005
- Directive Européenne n°2006-14 du 6 février 2006
- Directive Européenne n°2006-35 du 24 mars 2006
- Directive Européenne n°2007-41 du 28 juin 2007
- Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008 , v. init.
- Directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 , v. init.
- Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 , v. init.
- Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 , v. init.
- Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 , v. init.
- Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 , v. init.
- Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 , v. init.
- Directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014, v. init.
- Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2019/523 de la Commission du 21 mars 2019, v. init.