Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 NO 80393,MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 17 avril 1980
CELEX : 380L0393
Directive européenne :
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AGRICULTURE, PROTECTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, DIRECTIVE CEE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE