Directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil
JOUE L250 du 7 octobre 1993
CELEX : 31993L0048
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 31-12-1993. Abrogation de la présente directive.
Mots-clés
AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PLANTE, FRUIT, PLANTE FRUITIERE, MULTIPLICATION, REPRODUCTION, MATERIEL DE MULTIPLICATION, GREFFE, CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, VIRUS, ETIQUETAGE