Directive Européenne n°96-76 du 29 novembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9676 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 6 décembre 1996
CELEX : 396L0076
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
PROLONGE LA PERIODE DE RECONNAISSANCE PROVISOIRE DE LA ZONE PROTEGEE POUR L'AUTRICHE JUSQU'AU 31-12-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVEC EFFET AU 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-12-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ZONE PROTEGEE, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL