Directive Européenne n°96-14 du 12 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9614 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 19 mars 1996
CELEX : 396L0014
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-03-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CONTROLE SANITAIRE