Directive Européenne n°90-490 du 25 septembre 1990 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 90490 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 3 octobre 1990
CELEX : 390L0490
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DE VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, IMPORTATION, INTRODUCTION, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, BOIS, CONIFERE, PARASITE, SECHAGE