Directive Européenne n°98-1 du 8 janvier 1998 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
JOUE du 21 janvier 1998
CELEX : 398L0001
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU 21-12-1976 AFIN DE PRENDRE LES MESURES CONTRE L'INTRODUCTION ET LA PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES AU PLUS TARD LE 01-05-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 24-01-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE