Directive Européenne n°99-84 du 20 octobre 1999 DE LA COMMISSION modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE n°273 du 23 octobre 1999
CELEX : 399L0084
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 24 octobre 1999. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au 1er novembre 1999. La présente directive modifie l'article 1er de la directive 92/76/CEE pour proroger jusqu'au 1er novembre 2001 l'inscription du Royaume- Uni comme zone protégée en ce qui concerne le virus de la rhizomanie.Mots-clés
VIRUS, RHIZOMANIE, ZONE PROTEGEE, ROYAUME-UNI, RISQUE PHYTOSANITAIRE, SANTE, VEGETAL, CONTAMINATION, PREVENTION, ELEVAGE, CONTROLE, ERADICATION, PROROGATION