Directive Européenne n°91-127 du 14 février 1991 DE LA COMMISSION 91127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
JOCE du 7 mars 1991
CELEX : 391L0127
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 66403 CEE,JUSQU'AU: 31-03-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, PLANT, POMME DE TERRE, CONTROLE SANITAIRE, BACTERIE, ORGANISME NUISIBLE