Directive Européenne n°93-51 du 24 juin 1993 DE LA COMMISSION N0 9351 ETABLISSANT DES REGLES POUR LA CIRCULATION DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS TRAVERSANT UNE ZONE PROTEGEE ET POUR LA CIRCULATION DE TELS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE ET CIRCULANT A L'INTERIEUR D'UNE TELLE ZONE PROTEGEE

JOUE du 7 août 1993

CELEX : 393L0051

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION:

01-06-1993 (DATE VISEE A L'ART. 3,PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 91683 CEE DU 19-12-1991,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 9319 DU 19-04-1993,ART. 2).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, BACTERIE, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, TRANSPORT, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT