Directive Européenne n°95-4 du 21 février 1995 DE LA COMMISSION N0 954 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 28 février 1995
CELEX : 395L0004
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-04-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE : 07-03-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CONTROLE SANITAIRE, INTRODUCTION, IMPORTATION