Directive Européenne n°92-98 du 16 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
JOUE du 2 décembre 1992
CELEX : 392L0098
Directive européenne :
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TRANSPOSITION A PARTIR DU 16-05-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PROPAGATION, PROTECTION, EXAMEN PHYTOSANITAIRE