Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 N0 9233 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE PLANTS DE LEGUMES ET DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES
JOUE du 10 juin 1992
CELEX : 392LO033
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PRODUIT VEGETAL, VEGETAL, LEGUME, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CONTROLE SANITAIRE, PLANT, PRODUCTION, COMMERCIALISATION