Directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
JOUE n°157 du 10 juin 1992
CELEX : 392LO034
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
AGRICULTURE, PRODUIT VEGETAL, VEGETAL, PLANTE FRUITIERE, FRUIT, AGRUME, CULTURE FRUITIERE, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, CONTROLE SANITAIRE, PLANT, SEMENCE, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, REPORT