Directive Européenne n°98-2 du 8 janvier 1998 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
JOUE du 21 janvier 1998
CELEX : 398L0002
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU 21-12-1976 AFIN DE PRENDRE LES MESURES CONTRE L'INTRODUCTION SUR LES CITRUS D'ORGANISMES NUISIBLES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 01-05-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 22-01-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DU VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CITRON