Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil
JOUE L 250 du 7 octobre 1993
CELEX : 31993L0049
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le 31-12-1993.
Mots-clés
AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PLANTE, PLANTE ORNEMENTALE, MULTIPLICATION, MATERIEL DE REPRODUCTION, GREFFE, FICHE, ETIQUETAGE, CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, VIRUS