Directive Européenne n°92-103 du 1 décembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES I A IV DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATION D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 11 décembre 1992
CELEX : 392L0103
Directive européenne :
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TRANSPOSITION SIX MOIS APRES LA MODIFICATION DE L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE CEE 7793.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PROPAGATION, PROTECTION, EXAMEN PHYTOSANITAIRE