Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9544 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I ET V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES ELECTIONS VARIETALES

JOUE du 3 août 1995

CELEX : 395L0044

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-02-1996.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-08-1995.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CERTIFICAT SANITAIRE, POMME DE TERRE, PASSEPORT PHYTOSANITAIRE, QUARANTAINE, CONTROLE SANITAIRE