Directive Européenne n°92-70 du 30 juillet 1992 ETABLISSANT LES MODALITES DES ENQUETES A EFFECTUER DANS LE CADRE DE LA RECONNAISSANCE DE ZONES PROTEGEES DANS LA COMMUNAUTE
JOUE du 29 août 1992
CELEX : 392L0270
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD 6 MOIS APRES LA REVISION DES ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENQUETE, ZONE PROTEGEE, VEGETAL, PROPAGATION, PROTECTION, INSECTE, ANIMAL NUISIBLE, ORGANISME NUISIBLE