Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86547 MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 18 novembre 1986
CELEX : 386L0547
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, VEGETAL, PROTECTION DE VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, IMPORTATION, INTRODUCTION, CONTROLE SANITAIRE