Directive Européenne n°84-378 du 28 juin 1984 NO 84378 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

JOCE du 2 août 1984

CELEX : 384L0378

Mots-clés

AGRICULTURE, PROTECTION DE VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, DIRECTIVE CEE, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, INTRODUCTION, PRODUIT VEGETAL, BACTERIE